Article L212-3 (version du 22 juin 2000)

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 15 avril 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 15 avril 2003

Lors de la prise de décision de création d'écoles élémentaires, il est tenu compte de la nécessité d'accompagner toute construction d'un établissement scolaire des équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive.