Article L214-3 (version du 24 juillet 2013)

Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 1 janvier 2022

Les schémas prévisionnels, les schémas régionaux d'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les plans régionaux et la carte des formations supérieures prévus aux articles L. 214-1 et L. 214-2 tiennent compte de l'ensemble des besoins de formation.