Article L214-4 (version du 22 juin 2000)

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 15 avril 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 15 avril 2003

Lors de l'établissement du schéma prévisionnel des formations, prévu à l'article L. 214-1, il est tenu compte de la nécessité d'accompagner toute construction d'un établissement scolaire des équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive.