Article L216-9 (version du 28 décembre 2007)

Version en vigueur du 28 décembre 2007 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 décembre 2007 au 1 janvier 2022

La dotation régionale d'équipement scolaire et la dotation départementale d'équipement des collèges sont calculées et attribuées respectivement aux régions et aux départements dans les conditions prévues aux articles L. 3334-16, L. 3443-2 et L. 4332-3 , et L. 4434-8 du code général des collectivités territoriales.