Article L222-1 (version du 1 janvier 2016)

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2020

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Les fonctions de recteur d'académie sont incompatibles avec celles de président d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et avec celles de directeur d'une unité de formation et de recherche.