Article L241-9 (version du 13 décembre 2008)

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 1 janvier 2019

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 1 janvier 2019

L'inspection de l'apprentissage est organisée dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 6251-1 du code du travail.