Article L312-7 (version du 8 mai 2010)

Version en vigueur depuis le 8 mai 2010

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 mai 2010

Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, les enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif selon les formations suivies.