Article L363-1 (version du 25 mai 2006)

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du code du sport.