Article L374-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie la seconde phrase de l'article L. 311-4, les articles L. 312-7, L. 312-12 , L. 312-13-1 , L. 312-19 , L. 313-1 à L. 313-3 , L. 331-1 à L. 331-4 , L. 331-8, L. 332-2 , L. 332-5 , les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6 , les articles L. 333-1 à L. 333-4 , L. 334-1 , L. 335-3 à L. 335-5 , les deux premiers alinéas de l'article L. 335-6 , les articles L. 335-9 à L. 335-11 , L. 335-14 à L. 335-16 , L. 336-1, L. 336-2 et L. 337-1 . Le troisième alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales. L'article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif.