Article L463-1 (version du 25 mai 2006)

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont définies au chapitre Ier du titre Ier du livre II et au chapitre II du titre II du livre III du code du sport.