Article L494-1 (version du 28 juin 2014)

Version en vigueur du 28 juin 2014 au 16 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 juin 2014 au 16 janvier 2015

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 421-9, L. 421-10 , L. 423-3, L. 442-1 , le premier alinéa de l'article L. 442-2 , les articles L. 442-4, L. 442-5 , L. 442-8, à l'exception de son 2°, L. 442-12 , L. 442-15 , L. 442-18 et L. 442-20 . L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré.