Article L552-4 (version du 13 décembre 2008)

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 28 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 28 janvier 2016

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.