Article L641-2 (version du 18 janvier 2002)

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 7 mars 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 7 mars 2014

Les dispositions des deux premiers alinéas du I de l'article L. 335-5 et celles de l'article L. 335-6 sont applicables aux formations technologiques supérieures.