Article L641-2 (version du 2 août 2014)

Version en vigueur du 2 août 2014 au 10 août 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 août 2014 au 10 août 2016

Les dispositions du I et du cinquième alinéa du II de l'article L. 335-5 et celles de l'article L. 335-6 sont applicables aux formations technologiques supérieures.