Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 26 juillet 2008 au 27 mars 2010
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 611-1, L. 611-2, L. 611-3, L. 611-4, L. 611-5 , L. 612-1 à L. 612-7 , L. 613-1 à L. 613-7 , L. 614-1 , le premier alinéa de l'article L. 614-3 , les articles L. 622-1 , L. 623-1 , L. 624-1 , L. 625-1 , L. 631-1 , L. 632-1 à L. 632-10, L. 632-12 , L. 633-2 à L. 633-4 , L. 641-1 à L. 641-5 , L. 642-1 à L. 642-12 et L. 671-2 . L'obligation de préinscription prévue à l'article L. 612-3 n'est pas opposable aux candidats qui ont suivi l'enseignement du second degré dans les îles Wallis et Futuna et qui souhaitent s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.