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Version en vigueur du 27 mars 2010 au 29 mars 2012
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 611-1, L. 611-2, L. 611-3, L. 611-4, L. 611-5 , L. 612-1 à L. 612-7 , L. 613-1 à L. 613-7 , L. 614-1 , le premier alinéa de l'article L. 614-3 , les articles L. 622-1 , L. 623-1 , L. 624-1 , L. 625-1 , L. 631-1 , L. 632-1 à L. 632-5, L. 632-12 , L. 633-2 à L. 633-4 , L. 641-1 à L. 641-5 , L. 642-1 à L. 642-12 et L. 671-2 . L'obligation de préinscription prévue à l'article L. 612-3 n'est pas opposable aux candidats qui ont suivi l'enseignement du second degré dans les îles Wallis et Futuna et qui souhaitent s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.