Article L684-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, les articles L. 611-1 à L. 611-5 , L. 611-6 , L. 611-8 , L. 612-1 à L. 612-7 , L. 613-1 à L. 613-7 , L. 614-1 , le premier alinéa de l'article L. 614-3 , les articles L. 622-1 , L. 623-1 , L. 624-1 , L. 625-1 , L. 631-1 , L. 632-1 à L. 632-5 , L. 632-7 , L. 632-12 , L. 633-2 à L. 633-4 , L. 641-1 à L. 641-5, L. 642-1 à L. 642-12 et L. 671-2.