Article L772-1 (version du 16 février 2002)

Version en vigueur du 16 février 2002 au 24 avril 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 février 2002 au 24 avril 2005

Les articles L. 721-1 à L. 721-3 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte. L'article L. 762-2 est applicable à Mayotte.