Article L772-1 (version du 11 août 2007)

Version en vigueur du 11 août 2007 au 1 janvier 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 août 2007 au 1 janvier 2008

L'article L. 719-14 est applicable à Mayotte. Les articles L. 721-1 et L. 721-2 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte. L'article L. 762-2 est applicable à Mayotte.