Article L772-1 (version du 1 janvier 2008)

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 28 juin 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 28 juin 2014

Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie. Les articles L. 721-1 et L. 721-2 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte. Les articles L. 722-1 à L. 722-16 ne sont pas applicables à Mayotte.