Article L773-1

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles L. 711-1, L. 711-2 , L. 711-4 à L. 711-10 , L. 712-1 à L. 712-10 , L. 713-1 , L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9 , L. 714-1, L. 714-2 , L. 715-1 à L. 715-3 , L. 716-1 , L. 717-1 , L. 718-1 à L. 718-16 , L. 719-1 à L. 719-14 , L. 721-1 à L. 721-3 , L. 741-1 , L. 762-1 et L. 762-2 .