Article L821-5 (version du 1 juillet 2005)

Version en vigueur du 1 juillet 2005 au 1 décembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2005 au 1 décembre 2010

Dans la région d'Ile-de-France, les frais de transport individuel des étudiants handicapés vers les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.