Article L841-4 (version du 25 mai 2006)

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 13 décembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 13 décembre 2008

Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, par les dispositions du présent chapitre.