Article L912-1-2 (version du 19 mai 2011)

Version en vigueur du 19 mai 2011 au 10 juillet 2013

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Version en vigueur du 19 mai 2011 au 10 juillet 2013

Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.