Article D122-5 (version du 12 juillet 2006)

Version en vigueur du 12 juillet 2006 au 14 juin 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 juillet 2006 au 14 juin 2015

La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.