Article D131-11 (version du 2 septembre 2009)

Version en vigueur du 2 septembre 2009 au 1 septembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 septembre 2009 au 1 septembre 2016

Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat est défini par l'annexe mentionnée à l'article D. 122-1 .