Article R141-3 (version du 15 septembre 2006)

Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006

L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.