Article R141-7 (version du 15 septembre 2006)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006

Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.