Article D161-1 (version du 30 mars 2017)

Version en vigueur du 30 mars 2017 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 mars 2017 au 1 janvier 2022

L'article R. 123-8 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.