Article D164-1 (version du 12 juillet 2006)

Version en vigueur du 12 juillet 2006 au 21 août 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 juillet 2006 au 21 août 2013

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 122-1, D. 123-15 à D. 123-21. Les articles D. 122-2 et D. 122-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sauf en ce qui concerne l'enseignement public du premier degré.