Article D211-12

En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit : 1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture : a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ; b) (Abrogé) ; c) (Abrogé). 2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale : a) (supprimé) ; b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ; d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ; e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ; f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ; g) Foyer des lycéennes de Paris ; h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ; i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ; j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon.