Article R222-1 (version du 1 janvier 2016)

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 9 novembre 2017

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 9 novembre 2017

La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R. 222-2. Dans chaque région académique, un recteur de région académique exerce les compétences définies par décret en Conseil d'Etat. Sous réserve des compétences du recteur de région académique, la circonscription académique continue d'être administrée par un recteur.