Article R222-9 (version du 1 janvier 2016)

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2020

Dans les régions académiques d'outre-mer, le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé : 1° A Saint-Denis-de-la-Réunion pour l'académie de La Réunion ; 2° A Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ; 3° A Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ; 4° A Cayenne pour l'académie de la Guyane.