Article D237-9 (version du 1 mai 2008)

Version en vigueur du 1 mai 2008 au 28 août 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 mai 2008 au 28 août 2014

Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 6123-7 à D. 6123-17 du code du travail.