Article D237-11 (version du 14 juin 2015)

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2022

Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R. 6523-15 à R. 6523-28 du code du travail.