Article D233-11 (version du 13 avril 2006)

Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au ministre chargé de l'enseignement supérieur.