Article D239-6 (version du 14 mai 2005)

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013

La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil territorial de l'éducation nationale et la liste des personnes invitées à participer aux débats sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.