Article D239-9 (version du 14 mai 2005)

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013

Le Conseil territorial de l'éducation nationale arrête son règlement intérieur, qui fixe les conditions de son fonctionnement et celles des commissions spécialisées.