Article D239-11 (version du 7 mai 2017)

Version en vigueur depuis le 7 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 mai 2017

Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.