Article D239-14 (version du 14 mai 2005)

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013

Les fonctions de membre et d'invité du Conseil territorial de l'éducation nationale sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues pour les fonctionnaires et agents de l'Etat.