Article D239-16 (version du 14 mai 2005)

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 27 décembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 27 décembre 2008

La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est consultée par le Gouvernement sur le choix de ses cinq délégués principaux à la conférence générale de l'organisation.