Article D239-24 (version du 14 mai 2005)

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 27 décembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 27 décembre 2008

Le secrétariat général de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947.