Article D239-28 (version du 9 décembre 2007)

Version en vigueur depuis le 9 décembre 2007

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 9 décembre 2007

Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.