Article R241-18 (version du 24 mai 2006)

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale, régis par les dispositions du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, exercent les missions énumérées aux articles ci-après.