Article R241-23 (version du 14 juin 2015)

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2019

Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 6261-15 à R. 6261-25 du code du travail.