Article D241-30 (version du 17 juillet 2004)

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux. Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.