Article R263-5

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Article R. 231-2 Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 Articles R. 232-23 et R. 232-24 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 Articles R. 232-25 à R. 232-27 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Articles R. 232-28 et R. 232-29 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 Articles R. 232-30 à R. 232-33 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Article R. 232-34 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 Article R. 232-35 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Article R. 232-36 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 Articles R. 232-37 à R. 232-40 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Article R. 232-41 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 Articles R. 232-42 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.