Article D251-1 (version du 21 décembre 2008)

Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 1 février 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 1 février 2012

Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assurées par un fonctionnaire titulaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.