Article D251-1 (version du 1 février 2012)

Version en vigueur du 1 février 2012 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 février 2012 au 1 janvier 2021

Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assurées par un fonctionnaire titulaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.