Article D312-20 (version du 1 janvier 2020)

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 6 novembre 2020

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Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 6 novembre 2020

Les certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.